Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

J.O. Numéro 212 du 12 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13738
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Décret du 10 septembre 1999 portant nomination au conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision

NOR : MCCT9900583D

Par décret en date du 10 septembre 1999, Mme Laurence Franceschini, sous-directrice de la communication audiovisuelle au service juridique et technique de l'information et de la communication, est nommée, en qualité de représentante de l'Etat, membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte), en remplacement de Mme Sophie Moati, appelée à d'autres fonctions.